Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur le vendeur
ACYA
Email : acya.ttt@gmail.com
Statut : Micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 98421349600016
2. Produits et services
Les produits proposés sont :
- créations artistiques (dessins, flashs, bijoux, customisation textile, couture, etc.),
- prestations de tatouage.
Chaque produit est décrit avec précision (taille, matériaux, etc.). Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
4. Commandes
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
5. Paiement
Les paiements se font par carte bancaire / Google Pay / Apple Pay via Stripe.
Le paiement est sécurisé.
6. Livraison
Les créations physiques sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : 3 jours ouvrés.
Le vendeur n’est pas responsable des retards ou pertes liés au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales :
- créations personnalisées ou réalisées sur commande,
- prestations de tatouage (service daté),
- fichiers numériques une fois téléchargés
En cas de rétractation, le client doit contacter le vendeur à : acya.ttt@gmail.com
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Remboursements
En cas de retour accepté, le remboursement est effectué sous 7 jours après réception du produit.
9. Garanties légales
Le vendeur respecte la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit par le client.
11. Propriété intellectuelle
Les créations (dessins, flashs, tatouages, photos) restent la propriété intellectuelle de ACYA.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale.
Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données (droit d’accès, rectification, suppression – RGPD).
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.